Sensitivity Check

Avis de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur l’avis de confidentialité de Global Science Technology Limited.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cet avis de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous nous contactez, lorsque nous vous contactons ou lorsque vous visitez notre site https://www.sensitivitycheckfrance.com/ (notre site) (quel que soit l’endroit d’où vous nous contactez ou visitez notre site) et vous informera sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Cet avis de confidentialité est présenté sous forme de chapitres, de sorte que vous pouvez cliquer sur les zones spécifiques indiquées ci-dessous. Veuillez également utiliser le glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans cet avis de confidentialité.

1. Informations importantes et qui nous sommes
2. Les données que nous recueillons à votre sujet

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

5. Divulgation de vos données personnelles

6. Transferts internationaux
7. Sécurité des données
8. Conservation des données
9. Vos droits légaux
10. Glossaire

1. Normes de contenu

Objectif du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité vise à vous donner des informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, y compris les données que vous pouvez fournir par le biais de notre site lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, achetez un produit ou un service ou participez à un concours.

Notre site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous ayez pleinement conscience de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. Le présent avis de confidentialité complète les autres avis et n’est pas destiné à les remplacer.

Contrôleur

Nous sommes le contrôleur et le responsable de vos données personnelles. Healthy Stuff Online Limited est le contrôleur et le responsable de vos données personnelles (désigné par « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité).

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD) qui est chargé de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux tels que définis au paragraphe 9.1, veuillez contacter le DPD aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées de contact.

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter notre DPD de la manière suivante:

Nom complet de l’entité juridique: Global Science Technology Limited
Nom complet du DPD: Jason Wootton
Adresse électronique: info@globalsciencetechnology.com
Adresse postale: Unité 1a, Complexe Bonington, Trent Lane, DE74 2PY

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous vous remercions toutefois de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’ICO ; veuillez donc nous contacter en premier lieu.

Votre devoir de nous informer des changements.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Liens vers des tiers.

Notre site peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information concernant un individu à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, le titre, la date de naissance.
Les Données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
Les données financières comprennent les détails des comptes bancaires et des cartes de paiement.
Les données relatives aux transactions comprennent les détails des paiements que vous avez effectués et d’autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
Les données techniques comprennent [l’adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site].
Les données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, ainsi que les achats ou commandes que vous avez effectués.
Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les Données agrégées avec vos données personnelles de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.

Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela inclut les détails sur votre race ou votre ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations sur votre santé et les données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Si nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les données demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service répondant à un accord que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de:

Des interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données d’identité, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous:

demandez nos produits ou services ;
nous contactez par téléphone, via notre site ou par d’autres moyens ;
créez un compte sur notre site ;
abandonnez des transactions ;
vous vous abonnez à nos services ou à nos publications ;
demandez que des informations commerciales vous soient envoyées ;
participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
ou lorsque vous nous faites part de vos commentaires.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites web qui utilisent nos cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus de détails.
Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers, comme indiqué ci-dessous :

Des données techniques provenant des parties suivantes :
- des fournisseurs d’analyses statistiques, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
- réseaux publicitaires ; et
- fournisseurs d’informations de recherche.
Données de contact, financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct de tiers par courrier électronique ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Fins pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles.

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif légal spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’un motif a été défini dans le tableau ci-dessous.

Objectif/activité	Type de données	Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client	(a) Identité (b) Contact	Exécution d’un contrat avec vous
Pour traiter et livrer votre commande, y compris : (a) gérer les paiements, les frais et les charges (b) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues.	(a) Identité (b) Contact (c) Financier (d) Transaction (e) Marketing et communication	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui comprendra les éléments suivants (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité. (b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Marketing et communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et faire croître notre entreprise)
Pour administrer et protéger notre entreprise et notre site (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, l’entretien du système, l’assistance, l’établissement de rapports et l’hébergement des données).	(a) Identité (b) Contact (c) Technique	(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe).( b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.
Pour vous proposer des contenus et des publicités pertinents sur le site web et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons.	(a) Identité (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communications (f) Technique	Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour faire croître notre entreprise et pour informer notre stratégie marketing).
Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer notre site, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences.	(a) Technique (b) Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour informer notre stratégie marketing).
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des produits ou des services susceptibles de vous intéresser.	(a) Identité (b) Contact (c) Technique (d) Utilisation (e) Profil	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et accroître notre activité)

Sites d’évaluation tiers

Nous pouvons transmettre vos coordonnées et un historique d’achat limité à l’un de nos partenaires d’évaluation désignés (TrustedShops ou TrustPilot) afin de recueillir vos commentaires à la suite de votre achat sur notre site Web. Ces informations sont uniquement conservées dans notre compte sécurisé de partenaire désigné et ne peuvent être consultées ou utilisées par le partenaire d’évaluation ou tout autre tiers dans un autre but que celui de fournir un retour sur votre expérience avec nous.

Achats abandonnés

Si vous effectuez un achat sur notre site Web et que vous ne terminez pas la procédure de paiement, nous vous enverrons un courriel unique vous informant du caractère incomplet de votre achat. Vous ne recevrez qu’un seul de ces e-mails et vos données ne seront pas transmises à d’autres bases de données de campagne publicitaire ou à des tiers.

Utilisation des données à caractère personnel pour le « lookalike » et le reciblage

Nous utilisons les données collectées par les cookies installés sur ce site et énumérés dans notre politique en matière de cookies pour élaborer des campagnes de marketing visant à cibler d’autres publics similaires. Si vous avez consenti à notre politique en matière de cookies, vous acceptez l’utilisation de ces données et de ce processus.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez, ce dont avez besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (nous appelons cela du marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou des services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou de votre inscription à une promotion et que, dans chaque cas, vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications.

Publicité par courrier électronique si vous ne vous abonnez pas à la newsletter et votre droit de refus.

Si nous recevons votre adresse électronique dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, que vous n’avez pas refusé et que vous n’êtes pas un consommateur ayant sa résidence habituelle en Pologne, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par courrier électronique des offres pour des produits de notre gamme qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Cela sert à la protection de nos intérêts légitimes dans la promotion et la publicité de nos produits auprès des clients qui sont prépondérants dans le processus de mise en équilibre des intérêts. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de votre adresse électronique en envoyant un message à l’option de contact spécifiée ci-dessous ou en utilisant le lien d’exclusion figurant dans l’e-mail publicitaire, sans encourir de frais autres que le coût du transfert calculé aux taux de base.

Marketing avec des tiers

Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société tierce en dehors du groupe de sociétés Healthy Stuff Online Limited à des fins de marketing.

Publicité par e-mail si vous vous abonnez à la newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous enverrons régulièrement notre newsletter par e-mail sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 (1) 1 lit. a) de la GDPR, en utilisant les données requises ou divulguées par vous séparément à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire du service de newsletter à tout moment. À cette fin, vous pouvez soit envoyer un message à l’option de contact spécifiée ci-dessous, soit utiliser le lien de désinscription dans la newsletter. En cas de désinscription, nous supprimerons votre adresse électronique, à moins que vous n’ayez expressément consenti à l’utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’utiliser ultérieurement vos données personnelles dans le cadre et de la manière autorisés par la loi, ce dont nous vous informons dans le présent avis.

Désengagement

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant à tout moment.

Si vous décidez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit/service.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web définissent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de notre site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons et nous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles ci-dessus, lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi.

4. Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau du paragraphe 4 ci-dessus.

Tiers internes. D’autres sociétés du groupe agissant en tant que contrôleurs ou processeurs conjoints.
Tiers externes
- Les prestataires de services basés au Royaume-Uni qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
- Conseillers professionnels agissant en tant que processeurs ou contrôleurs conjoints, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés au Royaume-Uni qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.
- HM Revenue & Customs, les régulateurs et autres autorités agissant en tant que responsables du traitement ou contrôleurs conjoints basés au Royaume-Uni, qui exigent un rapport sur les activités de traitement dans certaines circonstances.
Les tiers spécifiques énumérés dans le tableau du paragraphe 3.3 ci-dessus.
Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans le présent avis de confidentialité.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

5. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en garantissant la mise en œuvre d’au moins une des mesures de protection suivantes :

Nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne. Pour plus de détails, voir Commission européenne : caractère adéquat de la protection des données à caractère personnel dans les pays non-membres de l’UE.
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection de la vie privée, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus de détails, voir Commission européenne : bouclier de protection de la vie privée UE-USA.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique utilisé par nous lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la confidentialité des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

7. Conservation des données

Pendant combien de temps allez-vous utiliser mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données : voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

8. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vos droits légaux sont les suivants

Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes prépondérants pour les utiliser.
Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenties à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retirer le consentement à tout moment lorsque nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés au paragraphe 9.1 ci-dessus, veuillez nous contacter.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément à :

– art. 15 GDPR, le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, dans le cadre qui y est décrit ;

– art. 16 GDPR, le droit d’exiger immédiatement la rectification de données personnelles incorrectes ou complétées que nous avons stockées ;

– art. 17 GDPR, le droit de demander l’effacement de vos données personnelles stockées chez nous, à moins que la poursuite du traitement ne soit nécessaire – pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ; – pour le respect d’une obligation légale ; – pour des raisons d’intérêt public ou – pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– art. 18 GDPR, le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où – l’exactitude des données est contestée par vous ; – le traitement est illicite, mais vous refusez leur effacement ; – nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou – vous avez introduit une objection au traitement conformément à l’art. 21 DU GDPR ;

– art. 20 GDPR, le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

– art. 77 GDPR, le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle à votre lieu de résidence ou de travail habituel ou au siège de notre société.

Aucun frais n’est généralement exigé.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes justifiées dans un délai d’un mois. Il se peut que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

9. Glossaire

BASE JURIDIQUE

Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous donner le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer toute conséquence potentielle sur vous (positive comme négative) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où les conséquences pour vous l’emportent sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à toute conséquence potentielle pour vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de saisir un tel contrat.

Respecter une obligation légale ou réglementaire : le traitement de vos données personnelles lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous n’avons pas l’intention de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges.